Citizencase, un outil innovant pour un meilleur accès à la justice

Ecologie Sans Frontière est heureux de vous annoncer la création par le Rassemblement pour la planète de Citizencase, une plateforme de financement participatif pour un meilleur accès à la justice concernant les dommages à l’environnement et à la santé. Réalisée par l’agence Datagif et utilisant la technologie d’Ulule, elle est destinée à toute association qui défend l’environnement et la santé.

Comment est née l’idée ?

On parle depuis longtemps de la nécessité d’une action de groupe (class action) pour les dommages de masse écologiques et sanitaires. Après plus de 30 ans de réflexion à ce sujet, le manque d’ambition du projet de loi Hamon relative à la consommation était consternant et certainement pas rassurant. Il semblait révéler la défaillance des pouvoirs publics dans l’accomplissement de leurs missions. Ainsi est née en mars 2012 l’idée de Citizencase, un concept novateur en ce qu’il utilise le crowdfunding (financement participatif) pour financer les actions en justice. Le financement par la foule constitue une réponse au besoin croissant de la société civile de se protéger contre les risques et les atteintes à l’environnement et à la santé, ces maux devenus intolérables.

Pourquoi Citizencase va être utile ?

L’introduction d’une action de groupe pour dommages écologiques et sanitaires ne semble pas aujourd’hui faire partie des priorités des pouvoirs publics. Cependant, l’intérêt d’un tel mécanisme procédural est indéniable. Il réside dans la possibilité de mutualiser des coûts de procédure et donc de leur réduction. Or, ce coût est souvent dissuasif. Dans un État de droit il semble inconcevable de tolérer et de ne pas sanctionner certains comportements nuisibles et même dangereux pour la société toute entière pour la simple raison que la justice coûte trop cher.

On constate trop souvent l’insuffisance des moyens des associations. Et pourtant, elles sont aujourd’hui les acteurs incontournables de la défense de l’intérêt collectif qui réside dans la protection de l’environnement et de la santé. Donner des moyens aux associations d’agir en justice et donner plus de poids à leurs actions contentieuses, c’est se protéger aujourd’hui pour vivre mieux demain. L’objectif est de rendre la justice accessible et l’utilisation du droit régulière pour sanctionner les comportements qui y contreviennent. Souvent, cette méconnaissance est manifeste et malheureusement les autorités publiques restent passives ou poursuivent leurs desseins à la limite de la légalité.

Citizencase s’est inspiré de cette idée. Le crowdfunding permet de collecter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public. On met au profit d’une grande cause altruiste l’essor particulier que connait aujourd’hui le financement participatif sur le web.

Mais Citizencase est bien plus. Il s’agit de rendre plus visible la problématique de la santé environnementale et faire prendre conscience aux autorités publiques de l’urgence d’agir contre cette crise écologique, sanitaire et sociale. Il s’agit aussi d’informer et d’impliquer l’internaute.

Comment fonctionne-t-elle ?

Le fonctionnement de Citizencase en cinq étapes :
1.    Une association constate une atteinte ou un risque d’atteinte à l’environnement ou à la santé.
2.    Elle récolte les preuves et constitue un dossier.
3.    Elle propose son projet de contentieux sur Citizencase.
4.    Les internautes l’aident à atteindre son objectif de financement.
5.    L’association agit en justice grâce aux soutiens des internautes.

Pour quel public ?

Citizencase s’adresse à toute association qui défend l’intérêt collectif dans les domaines de l’environnement et de la santé.
Notre appui principal est la solidarité « citoyenne » des Internautes. Nous souhaitons qu’elle dépasse leur seule participation financière. En partant du droit de toute personne à l’information et de son devoir à prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, nous voulons créer une ambiance propice pour les changements et les évolutions tant des mentalités que du droit lui même.

Y-a-t-il déjà des feedback ?

L’idée est née il y a plus de 2 ans maintenant. Citizencase, tel qu’il est aujourd’hui, est issu d’une large concertation avec de nombreux acteurs du milieu associatif. Elle a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme.
Elle a aussi été présentée à des acteurs incontournables du milieu juridique. Cette initiative citoyenne et désintéressée a été approuvée par ceux qui mettent leurs compétences et savoir-faire juridiques au profit de la cause environnementale et l’intérêt collectif de manière générale.

Les deux premiers projets présentés sur la plateforme ont d’ores et déjà été financés ! Découvrez-les vite !

 Contact : anna[at]citizencase.org