Lettre à la Commission nationale de débat public dans le cadre du projet Europacity

Le projet d’EuropaCity, ce centre commercial et de loisirs qui devrait être implanté dans le triangle de Gonesse, au Nord de Paris, fait l’objet d’un débat public du 15 mars 2016 au 30 juin 2016.

Dans le cadre de ce débat, Ecologie sans frontière a sollicité de la Commission nationale du débat public (Cndp), l’ouverture d’études complémentaires sur l’impact environnemental d’un tel projet, tant du point de vue de la pollution de l’air et de la consommation énergétique générées par les activités programmées que du point de vue de la destruction de 210 ha de terres agricoles nécessitée par l’implantation du centre et de ses voies d’accès (voir ci-dessous notre lettre du 14 avril 2016 à la Cndp).

Ces études feraient appel à des experts indépendants, capables de présenter objectivement les données du projet.

En effet, à l’heure actuelle, les seules études environnementales disponibles sont celles réalisées par le maître d’ouvrage, le groupe Auchan. Dans ce contexte, comment peut-on s’assurer de l’objectivité des documents produits et comment le public peut-il se forger un avis correct sur le projet en débat ?

 

Voici la lettre envoyée à la CNDP, le 14 avril 2016 :

 

« Madame, Monsieur,

 

Créée en 1998, Ecologie sans frontière (ESF) est une association francilienne de défense de l’environnement et de la biodiversité, qui intervient notamment dans le domaine de la pollution de l’air et de ses effets sur la santé publique.

Notre association a pris connaissance du projet « EuropaCity » présenté par la société Alliages & Territoires du groupe Auchan, pour être implanté à Gonesse (95).

Elle s’interroge sur l’impact que pourrait avoir le projet tant sur la qualité de l’air, affectée par le rejet de matières particulaires (PM) résultant des activités commerciales et de loisirs prévues au projet, en particulier des déplacements quotidiens, que sur les émissions de gaz à effet de serre, que l’Autorité environnementale a jugées « en discordance particulièrement forte » avec les objectifs nationaux de division par 4 de ces émissions d’ici 2050 (Ae, avis 2015-103 du 2 mars 2016).

Elle s’interroge également sur l’autonomie énergétique du projet, dont la consommation en électricité ne pourrait être couverte, selon l’Autorité environnementale, qu’aux deux-tiers par une production d’énergie renouvelable, alors que la brochure de présentation éditée par la société Alliages & Territoires (Le Projet en bref – janvier 2016 – page 3) fait état de « 100 % des besoins en énergie produits sur place ».

Enfin, notre association s’inquiète de l’artificialisation de quelque 210 ha de terres « de très grande valeur agronomique » et à forte réserve en eau qu’entraînerait, voirie comprise, la réalisation du projet. Elle s’inquiète également des conséquences de cette opération en termes de biodiversité. La disparition des sols agricoles ne saurait être compensée par les 10 ha de parc urbain, les 7 ha de ferme urbaine ou encore par les projets de végétalisation de la toiture, annoncés par la brochure. En tout cas, ces éléments marginaux du projet ne peuvent s’analyser comme des « mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire », au sens de l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime. Il faudrait pour cela que les promoteurs d’EuropaCity réaffectent à l’activité agricole, sur territoire de la Plaine de France, des superficies de taille équivalente actuellement urbanisées.

 

Dans ces conditions, notre association sollicite de votre Commission, aux fins d’une bonne information du public dans le cadre du débat en cours, l’instauration d’études complémentaires portant sur les points suivants :

  • Impact du projet sur la qualité de l’air et sur les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Evaluation de l’autonomie énergétique du projet ;
  • Indication par le promoteur des mesures de compensationcollective visant à consolider l’économie agricole du territoire.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à notre courrier et restons à votre disposition pour toute information que nous pourrions fournir à votre Commission.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération très distinguée. »