D. Batho : l’extension de l’action de groupe à l’environnement à l’étude

25/06/2013 17h26 – ENVIRONNEMENT-SANTÉ-CONSOMMATION-GOUVERNEMENT – Monde (FRS) – AFP PARIS, 25 juin 2013 (AFP) – La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho a cité mardi « l’extension de l’action de groupe » au domaine de l’environnement, parmi les pistes de réforme du droit de l’environnement actuellement étudiées. « Je veux lancer le chantier de l’extension de […]

Réunion avec J-M Ayrault 27 mai

Le lundi 27 mai, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault recevra diverses ONG de protection de l’environnement afin de réponde à leurs questions. E.S.F. sera présent et ne manquera pas de l’interpeller sur l’action de groupe et le manque d’ambition du projet de loi sur la consommation prévoyant son introduction en France !

Action de groupe : E.S.F. appelle à une loi plus ambitieuse, non limitée aux seuls litiges de la consommation

L’action de groupe (ou « class action ») est une procédure permettant à des personnes ayant subi le même dommage de se regrouper et d’agir en justice pour demander la réparation de leur préjudice individuel, causé par une même personne. Le traditionnel rapport de force opposant professionnels et particuliers est ainsi rééquilibré. L’action de groupe vise les […]