Pour Ecologie sans frontière, le combat contre la pollution de l’air continue !

Le 6 mai dernier, le parquet de Paris informait Ecologie sans frontière, association de protection de l’environnement, du classement sans suite de sa plainte déposée le 11 mars 2014 du chef de mise en danger de la vie d’autrui pour non-respect des normes européennes et nationales en matière de pollution atmosphérique.
 
Mise en exergue dès les premières études de l’OMS en 1983, l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique fait aujourd’hui consensus auprès de la communauté scientifique internationale. Responsable de 42 000 décès prématurés chaque année en France, de l’apparition ou de l’aggravation de nombreuses maladies respiratoires et cardiovasculaires ainsi que de cancers du poumon, la pollution atmosphérique constitue un enjeu majeur pour la sauvegarde de la santé publique.
 
Ces constats accablants n’ont pourtant pas ébranlé le parquet de Paris. Malgré un début d’enquête préliminaire, il a refusé de donner suite à la plainte d’ESF au motif essentiel qu’en matière de respect des normes environnementales, les pouvoirs publics ne sont tenus que d’une obligation de moyens et non de résultat, autrement dit que les normes de pollution, fixées par l’Europe et par la France, peuvent être régulièrement dépassées pour peu que les autorités aient pris quelques mesures pour en limiter l’ampleur !
 
L’autre motif invoqué par le parquet est que les faits dénoncés ont déjà fait l’objet de condamnations prononcées contre la France par les juridictions européennes, de sorte que la plainte d’ESF ferait en quelque sorte double emploi.
 
Peu convaincue par de tels arguments, ESF a décidé de renouveler sa plainte mais en se constituant partie civile devant le doyen des juges d’instructions de Paris, en vue de voir identifier les responsables de ces infractions et de les voir renvoyer devant le tribunal correctionnel. Elle le fait en partenariat avec Générations Futures, association spécialisée dans la lutte contre les pesticides et perturbateurs endocriniens avec laquelle elle a mené dans le passé de nombreux combats pour la défense de l’environnement.
 
La détermination d’Ecologie sans frontière est entière. Elle a été renforcée par le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 2 juillet dernier (n° 1503542/7-1) qui a annulé, sur sa requête, l’arrêté inter-préfectoral du 21 janvier 2015 ayant rétabli l’autorisation des feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France, au mépris évident de la santé des Franciliens.
 
Pour Générations Futures comme pour Ecologie sans frontière, il n’y aura aucun accommodement avec le scandale sanitaire que représente la pollution de l’atmosphère, aucune complaisance envers l’inaction des pouvoirs publics.