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Peut-on changer de fournisseur d’électricité avec une dette ?

par | Juin 12, 2024 | ÉNERGIE | 0 commentaires

Changer de fournisseur d’électricité est une démarche courante pour bénéficier de meilleures offres tarifaires ou de meilleurs services. Cependant, une question se pose : peut-on changer de fournisseur d’électricité avec une dette ? Cet article explore cette question en détail et vous fournit des informations claires et pratiques pour comprendre vos options.

Pour avoir un aperçu rapide, consultez le tableau récapitulatif ci-dessous :

QuestionRéponse
Est-ce possible ?Oui, sous conditions spécifiques
Conditions nécessairesAccord de paiement ou échéancier établi
Conséquences d’une detteRisques de pénalités, réduction de puissance, coupure
Aides disponiblesChèque énergie, Fonds de Solidarité Logement
Interdiction de coupurePendant la trêve hivernale (1ᵉʳ nov – 31 mars)

Est-ce possible de changer de fournisseur d’électricité avec une dette ?

c'est possible de changer de fournisseur d'électricité avec une dette ?

Il est possible de changer de fournisseur d’électricité même si vous avez une dette, mais cela dépend de plusieurs facteurs et conditions spécifiques. Les raisons d’une dette peuvent être variées : rejet de prélèvement, rejet de chèque, ou oubli de paiement. Quelle que soit la raison, cela ne vous empêche pas de changer de fournisseur, mais n’efface pas pour autant votre dette envers votre ancien fournisseur.

Conditions nécessaires pour changer de fournisseur

Pour pouvoir changer de fournisseur d’électricité avec une dette, il est crucial d’avoir un accord de paiement ou un échéancier établi avec votre fournisseur actuel. Cet accord montre que vous êtes engagé à régulariser votre situation financière. Voici ce qui est nécessaire :

  1. Échéancier ou plan de paiement : Vous devez négocier un plan de paiement pour rembourser votre dette sur une période définie. Cet échéancier peut inclure un délai supplémentaire pour payer la facture ou un échelonnement des paiements.
  2. Accord avec le fournisseur : Le fournisseur doit accepter l’échéancier proposé. Sans cet accord, il peut refuser de résilier le contrat.
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Conséquences de ne pas régulariser la dette

Ne pas régler votre dette peut entraîner plusieurs conséquences :

  • Blocage du changement de fournisseur : Sans accord de paiement, votre fournisseur actuel peut refuser la résiliation de votre contrat.
  • Pénalités de retard : Vous pouvez être soumis à des pénalités financières.
  • Réduction de puissance : Votre fournisseur peut réduire la puissance de votre compteur électrique.
  • Coupure de courant : En cas de non-paiement prolongé, votre fournisseur peut couper votre électricité.

Quand est-on déclaré en situation d’impayé ?

Vous êtes déclaré en situation d’impayé si vous ne réglez pas votre facture 14 jours après sa date d’émission. À partir de ce moment, votre fournisseur peut prendre des mesures pour recouvrer la dette.

Comment changer de fournisseur d’électricité quand on a une dette ?

changer de fournisseur d’électricité quand on a une dette

Changer de fournisseur d’électricité avec une dette nécessite de suivre certaines étapes pour s’assurer que la transition se fasse en douceur et légalement.

Étapes à suivre

  1. Contactez votre fournisseur actuel : Informez-les de votre intention de changer de fournisseur et discutez de votre dette.
  2. Établissez un accord de paiement : Négociez un échéancier ou un plan de remboursement pour régulariser votre dette.
  3. Choisissez un nouveau fournisseur : Comparez les offres et sélectionnez un fournisseur qui répond à vos besoins.
  4. Souscrivez un nouveau contrat : Assurez-vous que le nouveau contrat prenne effet après la résiliation de l’ancien contrat.

Comment payer votre dette auprès de votre ancien fournisseur d’électricité ?

Régler votre dette auprès de votre ancien fournisseur est essentiel pour éviter des complications juridiques et financières.

Solutions de paiement

  1. Échéancier : Demandez un paiement échelonné pour répartir le montant dû sur plusieurs mois.
  2. Aides financières : Utilisez des aides comme le chèque énergie ou le Fonds de Solidarité Logement pour vous aider à payer vos factures.
  3. Négociation : Parlez à votre fournisseur pour voir s’il peut offrir une réduction ou un report de paiement.
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Acquittement d’une dette : quelles solutions pour vous aider à payer ?

Il existe plusieurs solutions pour vous aider à payer votre dette d’électricité et ainsi faciliter le changement de fournisseur.

Aides disponibles

  • Chèque énergie : Le chèque énergie est un dispositif d’aide de l’État conçu pour faciliter le paiement des factures d’énergie. Destiné aux ménages modestes, vous pouvez bénéficier du chèque énergie si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 700 € par unité de consommation. D’un montant de 48 € à 277 € TTC en 2022 selon les ressources financières, il est envoyé automatiquement au domicile du bénéficiaire par voie postale. Vous n’avez donc aucune démarche à réaliser pour en disposer.
  • Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Le FSL propose deux types d’aides pour vous aider à payer vos factures d’énergie :
    • Un prêt à rembourser
    • Une subvention
    Ces aides ne sont pas automatiques et nécessitent une demande auprès d’un travailleur social du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune ou d’un point conseil budget. En plus des dépenses d’énergie, le FSL peut aussi être utilisé pour le paiement d’un dépôt de garantie à l’entrée dans un nouveau logement, ainsi que pour le paiement des loyers ou des charges pour vous maintenir dans un logement.
  • Aides locales : Certaines collectivités locales offrent des aides spécifiques pour le paiement des factures d’énergie. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil général pour connaître les dispositifs disponibles dans votre région.

Il est tout à fait possible de changer de fournisseur d’électricité même si vous avez une dette, à condition d’avoir un accord de paiement en place avec votre fournisseur actuel. En fonction de votre situation, il est important de communiquer avec votre fournisseur et de rechercher des aides financières pour régulariser votre situation. Cela vous permettra de bénéficier des meilleures offres tarifaires sans complications.

Aymeric Garcia

Nicolas Duchesne, Auteur sur Ecologiesansfrontiere.fr

En savoir plus sur Nicolas Duchesne

 

Aymeric partage son expertise en sciences de l’environnement. Passionné par la protection de la planète, il écrit des articles accessibles et bien documentés sur des sujets variés tels que les politiques écologiques et les innovations technologiques vertes.

Son engagement et ses analyses profondes font de lui une voix influente pour la promotion de pratiques durables et la transition vers un mode de vie respectueux de l’environnement.

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